On vous dit tout sur l’avis de situation SIRENE

Avis de situation Sirene, une phrase souvent entendue lorsqu’on parle d’entreprise. Peu de gens connaissent vraiment son utilité et surtout comment l’avoir. Cet article se focaliser sur ce qu’est ce type d’identification des entreprises et des établissements.

Situation SIRENE: comment le définir et quelle est son utilité?

Pour être tout de suite clair et précis, l’avis de situation sirene est la fiche qui comprend toutes les informations concernant une entreprise. Ces informations sont regroupées au sein de l’Insee ou l’institut national de la statistique et des études économiques. Ce document est alaors à utiliser lorsqu’il s’agit de faire savoir l’activite d’une entreprise ou d’un établissement.  A l’heure actuelle, il y a plus de 30 millions d’entreprises qui y sont répertoriées.

Les différents moyens d’obtenir l’avis de situation sirene 

Il existe deux moyens afin d’obtenir l’avis de situation SIRENE, soit à l’aide du numéro siren, soit à l’aide du numéro siret.

Le numéro siren est composé de 9 chiffres. C’est ce qu’on appelle identifiant de l’entreprise, il est entre autre la clé qui va vous permettre d’accéder à l’avis de situation sirene. Le numéro siren est attribué à vie à une entreprise et vous pouvez le retrouver par exemple sur les différentes factures de l’entreprise.

Puis, il ya le siret.  Celui-ci est composé de 14 chiffres, notamment des 7 chiffres du SIREN ajouté des chiffres du numéro interne de classement.

Lorsque vous avez votre numéro siren ou siret, il est maintenant temps l’aller sur le site d’Insee avis-situation-sirene.insee.fr. Vous allez retrouver le formulaire sur l’avis de situation sirene. Vous aurez donc le choix entre utiliser votre numéro siret ou siren. Il suffit d’introduire ce numéro et attendre au moins 5 minutes pour obtenir l’avis.

L’extrait kbis et l’avis de situation sirene sont-ils similaires ?

Les deux documents sont tous des documents qui permettent l’identification d’une entreprise, mais ils sont différents, notamment leur utilisation et surtout leur contenu. Si l’avis de situation SIRENE provient du répertoire SIRENE comme étant une fiche de l’entreprise, l’extrait kbis est une carte d’identité. Comparé à l’avis de situation,  il est beaucoup plus solide en informations. De plus, étant plus formel, il est disponible pour les entreprises qui sont immatriculées au RCS ou registre du commerce et des sociétés.

Valeur juridique 

L’avis de situation sirene n’a pas de valeur juridique même s’il est considéré comme étant un document officiel d’une entreprise ou d’une société. Il peut néanmoins être utilisé pour la création de compte bancaire par exemple ou pour la création d’une nouvelle entreprise ou d’une nouvelle société. Il faut savoir que vous pouvez aussi recevoir votre certificat d’inscription sirene. Pour cela, vous faites une déclaration d’activité et l’insee va vous envoyer votre certificat d’inscription au répertoire sirene.

Il faut noter que l’avis de situation sirene est actualisé tous les jours. Au moindre changement venant de l’entreprise, l’information est actualisée. L’avis de situation SIRENE est alors important pour l’entreprise en question, pour aider les différents partenaires à le retrouver et le connaitre. Mais il est surtout très important pour les partenaires, afin de retrouver différents établissements.

Quelles sont les informations présentes sur l’avis de situation SIRENE ?

De nombreuses informations sont présentes sur l’avis sirene. Ces dernières sont nécessaires à l’identification de toute entreprise. De ce fait, sont inscrits :

  • le nom de l’entreprise ;
  • sa raison sociale ;
  • l’adresse du siège ;
  • le code APE ;
  • les numéros SIREN et SIRET ;
  • la date de début d’activité ;
  • l’identité du gérant (nom, prénom, adresse postale).

Au cours de l’activité d’une entreprise, certaines données peuvent être amenées à changer. Cela est notamment le cas lorsque le siège de l’entreprise est déplacé dans de nouveaux locaux ou si le dirigeant vient à être remplacé suite à un départ à la retraite ou à une démission par exemple. Dans de tels cas, l’avis SIRENE est automatiquement modifié dès lors que l’INSEE prend connaissance de ces changements. Ces modifications seront mises en ligne dans les plus brefs délais. Il est possible de télécharger l’avis SIRENE directement sur le site de l’INSEE en vous connectant à votre espace personnel. En effet, il est indispensable d’avoir toujours les derniers documents à jour à disposition. Cela est d’autant plus nécessaire pour l’obtention d’un prêt bancaire par exemple.

À savoir également qu’en cas de cessation d’activité, la date de fermeture de l’entreprise sera inscrite sur l’avis SIRENE.