Qu’est ce que l’annonce legale ?

En parallèle de notre cœur de métier, la vie entrepreneuriale s’accompagne invariablement de son cortège d’obligations légales et administratives, sur lesquelles il est impossible de faire l’impasse. Toutes ces démarches et contraintes bureaucratiques peuvent vite donner le tournis au plus résolu d’entre tous, et leur masse peut rapidement ressembler à une montagne infranchissable pour les néophytes, dans un pays ou les lourdeurs administratives sont proverbiales. Les entrepreneurs les plus chevronnés savent qu’il faut traiter ces étapes l’une après l’autre, en gardant contre vents et marées sa résolution ainsi que sa persévérance, accompagnées d’une bonne dose de patience pour arriver à bon port. Cet article se propose de vous y aider en passant en revue les obligations légales à ce sujet, mais aussi en vous expliquant ce que sont les annonces légales et leur utilité, ou les publier, ainsi que d’autres informations les concernant.   

Que sont les obligations légales ? 

Tout événement qui impacte la vie de votre société, qu’il s’agisse de la création, de la modification ou de la dissolution de celle-ci (dissolution, liquidation, radiation, vente), nécessite une publicité légale dans un journal habilité. Cette publicité va également donner les informations juridiques et les statuts de votre société, ou encore les mouvements de ses représentants légaux comme les gérants, président, vice-présidents, etc.

Où publier son annonce  ?

En s’adressant à un journal habilité dans le département ou réside ma société. La liste des journaux qui possèdent cette habilitation est consultable sur le site internet de votre préfecture de référence. La rédaction de ces annonces peut être effectuée par tout un chacun, cependant elles nécessitent de se conformer à des codes et des formats particuliers.

Ces derniers sont définis par le Code du commerce (article R.210-4), en particulier le respect de mentions obligatoires et supplémentaires selon le statut juridique de l’entreprise concernée. Leur rédaction doit par conséquent être prise absolument au sérieux et ne se souffrir d’aucune erreur. Ceci à plus forte raison, car le non-respect de ces contraintes peut inciter le greffier du tribunal de commerce ou du centre des formalités administratives à invalider la procédure en cours, qui justifie votre annonce. Cependant, il est possible de se simplifier considérablement la tache et d’éviter les impairs en bénéficiant des services et de l’assistance proposés sur le site d’annonces légales des échos. Ces derniers qui, forts de leur expertise et de leur expérience en la matière, proposent des formulaires optimisés et adaptés à la forme juridique de votre structure.

Mais également une relecture, ainsi qu’une correction si nécessaire, afin que l’annonce réponde en tous points aux obligations définies par la loi. Si besoin, un accompagnement plus poussé sera proposé durant le processus de rédaction et lors des étapes suivantes, permettant à chaque entrepreneur un gain de temps et d’énergie considérable qui pourra être mieux consacré à son cœur d’activité et sa génération de plus-value. Ainsi, vous l’aurez compris, bien que fort déplaisante et fastidieuse, cette étape peut être surmontée et effectuée avec succès et rapidité. Ceci en appliquant la réglementation avec rigueur et méthode, et si le besoin s’en fait sentir, en n’hésitant pas à solliciter une aide extérieure. 

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